L’accompagnement « Autodiagnostic et Suivi CPOM », la nouvelle ressource de Ressourcial

Ressourcial met à disposition de ses adhérents une nouvelle ressource, une « boîte à outils » pour les accompagner dans leur démarche de contractualisation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

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« Transformer l’offre des établissements sociaux et médico-sociaux pour permettre un meilleur accompagnement des situations complexes de handicap » : tel est l’un des nouveaux objectifs annoncés par la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) de 2016. Pour cela, le gouvernement compte notamment sur la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Celle-ci devra permettre de « contractualiser avec l’ensemble des gestionnaires d’établissements sur des objectifs qualitatifs relatifs à l’accompagnement des personnes handicapées, la capacité d’innovation et de coopération territoriale ».

Considérée comme l’ « un des leviers essentiels de la future réforme de la tarification des ESMS », la généralisation des CPOM a pour objectif d’établir une relation plus étroite entre l’allocation des ressources et l’accompagnement des parcours des personnes handicapées.

Cette généralisation annoncée des CPOM pose néanmoins la question du phasage de la contractualisation de ces derniers ainsi que celle de leur suivi. De plus en plus contraintes, ces différentes étapes-clés n’en restent pas moins primordiales pour les organismes gestionnaires.

Ressourcial propose ainsi un accompagnement autour de l’élaboration, de la contractualisation et du suivi du CPOM. L’accompagnement consiste, sur ces différentes phases, en un apport d’informations, de méthodologie et d’outils auprès de l’équipe projet interne à l’organisme gestionnaire demandeur.

1. Accompagnement dans la réalisation de son autodiagnostic

La première étape clé d’élaboration d’un CPOM consiste à prendre une « photographie » de la situation actuelle de l’association, de ses établissements et services. Ce travail d’ « autodiagnostic » consiste à dresser un état des lieux afin de proposer, dans un second temps, des priorités d’évolution de son activité et de son fonctionnement qui seront inscrites dans le CPOM.

Ce diagnostic, à la charge de l’organisme gestionnaire et des structures, et devant être partagé avec les cocontractants (ARS et département le cas échéant), concerne l’ensemble des structures visées par le CPOM, y compris du siège ou services centraux.

Le gestionnaire l’élabore à partir d’un modèle transmis par l’autorité de contrôle. Cet outil constitue un socle minimal pouvant être complété par des informations supplémentaires à l’initiative de l’organisme gestionnaire. A partir, notamment, d’une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces, le diagnostic permettra ainsi de décrire la situation de départ à la signature du CPOM et de mettre en exergue les axes de développement qui pourront être retenus.

Cette démarche, d’inspiration systémique, consiste à croiser successivement :

  • l’aspect interne d’un système, en regardant l’ensemble des éléments en interaction mutuelle pour mettre en évidence son fonctionnement ;
  • l’aspect externe en considérant ses entrées et sorties et les effets de son action sur l’environnement.

Il s’agit ainsi d’identifier :

  • « ce que l’organisation veut faire » : son identité, ses valeurs, son projet (approche interne) ;
  • « ce que l’organisation pourrait faire » : les besoins sociaux et les autres « offreurs », autrement dit le « marché » sur lequel se positionne l’organisation (approche externe) ;
  • « ce que l’organisation est légitime ou autorisée à faire » : son environnement politique et institutionnel (approche externe) ;
  • « ce que l’organisation sait faire » : ses compétences, ses ressources, ses moyens (approche interne).

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La démarche projet proposée par Ressourcial vise à conduire cette réflexion dans une approche dynamique et une visée prospective en considérant le système actuel et son évolution à moyen terme. La phase d’autodiagnostic vient ainsi « nourrir » l’élaboration des axes stratégiques et opérationnels qui feront l’objet de la contractualisation et permettra d’en faciliter le suivi.

2. Outil Ressourcial « Suivi CPOM »

Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) s’étend sur plusieurs années et, au-delà même de son élaboration, son suivi efficace n’est pas toujours aisé pour l’organisme qui l’élabore. Un outil mutualisé de suivi des objectifs définis dans le CPOM a ainsi été déployé en lien avec plusieurs membres de Ressourcial.

Cet outil a pour vocation de permettre le suivi de la mise en place des objectifs stratégiques et opérationnels contractualisés, de préparer au mieux les dialogues de gestion et de faciliter le partage d’information avec les autorités de contrôle. Ce projet est conduit en cohérence avec les expérimentations en cours au niveau des ARS (projet eCARS) comme avec des projets plus transversaux : SERAFIN-PH, RAPT, ROR.

Le projet est modélisé en vue de répondre aux exigences suivantes :

  • disposer d’un outil ergonomique, souple et adaptable à la réalité des CPOM des différents adhérents Ressourcial ;
  • responsabiliser les personnes « pilotes » en charge des différentes fiches actions au sein des organismes gestionnaires ;
  • permettre des recoupements et filtres par CPOM, par objectifs, par thématiques et par périmètres pour améliorer la transversalité et le pilotage des actions contractualisées ;
  • et surtout, de disposer d’un niveau de granularité suffisant pour permettre le suivi des fiches actions par le biais d’actions/indicateurs de réalisation dont la validation impacte automatiquement le niveau d’avancée du CPOM.

Ces ressources vous intéressent ? N’hésitez pas à nous contacter : contact@ressourcial.fr

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