Ressources, expériences et contributions de Ressourcial aux politiques publiques

Deux ans après son lancement, le chantier de la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap progresse. Rappelons que ce projet, débuté en janvier 2015 et conduit par le groupe de travail Serafin-PH (1), vise à mettre en place une tarification selon des modalités renouvelées et affiche pour objectif de « Construire les outils (référentiel de besoins, de prestations et de coût) qui permettront une allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées qui soit équitable, dont les processus soient simplifiés, et qui permette des parcours de vie sans rupture pour les personnes. » (Céline Poulet, Déléguée nationale Personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge, lors de la Journée Ressourcial du 4 décembre 2015).

Après une période de travail dédiée à l’élaboration des référentiels des besoins et des prestations, un consensus désormais trouvé avec la mise à disposition de la nomenclature des besoins et prestations (2), le travail se poursuit actuellement avec différentes enquêtes consacrées à l’analyse des coûts, avant qu’une réflexion sur les modèles de tarification possibles puisse débuter.

Dans un article de la revue en ligne Hospimedia (3) paru le 22 février dernier et rappelant que ces premiers modèles budgétaires de la réforme tarifaire du handicap devraient être livrés fin 2017, l’auteure en profitait pour signaler que « les ponts à bâtir avec les autres chantiers structurants sur le secteur médico-social » ne devaient pas non plus être perdus de vue et que le groupe de travail en charge du projet veillait à continuer de faciliter l’appropriation des nomenclatures par leur diffusion et le renforcement des usages.

À Ressourcial nous approuvons cette volonté de jonctions et reconnaissons amplement les potentialités transversales des travaux issus du groupe technique Serafin-PH. Nous n’avons d’ailleurs pas tardé à nous « accaparer » une part de ces travaux, à savoir la nomenclature du même nom, que nous venons tout juste d’intégrer (janvier 2017) à notre outil de mesure de l’activité Gestactiv (voir plus bas).

D’ailleurs plus généralement et dès que cela s’avère envisageable nous nous attachons, dans l’élaboration de nos projets, à ce que les applications qui en résultent soient développées en cohérence avec les différentes expérimentations en cours au niveau institutionnel, et que ces applications puissent aider à outiller chantiers, initiatives publiques et projets nationaux relatifs au secteur médico-social. Nous ambitionnons ainsi, modestement et à notre échelle, que les ressources et expériences que nous proposons en partage avec l’ensemble de nos adhérents puissent, sinon contribuer à l’élaboration des politiques publiques, du moins à répondre très favorablement à celles-ci. Nous vous proposons alors un bref récapitulatif des ressources visant cet objectif de réponse à quatre différents projets ou exigences institutionnels :

  1. L’élaboration des CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)
  2. Le programme Ror (Répertoire opérationnel des ressources)
  3. La démarche RAPT (Réponse Accompagnée Pour Tous)
  4. Le projet SERAFIN PH et la mesure de l’activité

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1) L’élaboration des CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)
Créé en 2002, le CPOM est un dispositif de la contractualisation dans le secteur médico-social. Le nombre d’établissements sociaux et médico-sociaux signataires d’un CPOM restant faible, l’ANAP a été sollicitée pour accompagner les Agences Régionales de Santé (ARS) dans leur déploiement, en visant notamment l’élaboration d’un « kit d’outils » (guide d’accompagnement, modalités de suivi opérationnel…) destiné à favoriser cette contractualisation. Le projet s’inscrit dans un objectif plus global de mise en œuvre des préconisations issues de différentes missions (D. Piveteau, M.S. Desaulle, etc.). En cohérence avec les expérimentations en cours au niveau des ARS, Ressourcial a développé un outil de suivi du CPOM.

NOTRE RÉPONSE : L’OUTIL DE SUIVI DU CPOM
Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) s’étend sur 5 années et, au-delà même de son élaboration, son suivi efficace n’est pas toujours aisé pour l’organisme qui l’élabore. Ressourcial a élaboré, de façon mutualisée entre plusieurs adhérents, un outil de suivi des objectifs définis dans le CPOM. Cet outil a pour vocation de permettre le suivi de la mise en place des objectifs stratégiques et opérationnels contractualisés, de préparer au mieux les dialogues de gestion et de faciliter le partage d’information avec les autorités de contrôle.

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2) Le programme Ror (Répertoire opérationnel des ressources)
Le programme Ror a pour objectif de décrire l’ensemble des ressources de l’offre de santé du territoire français. Ce répertoire, en intégrant les champs sanitaires et médico‐social, est destiné à améliorer la connaissance des ressources disponibles. Il vise trois objectifs, déterminés par la DGOS : promouvoir une approche globale de l’offre de soins, assurer une réponse adaptée aux besoins de prise en charge des patients et des usagers, garantir l’efficience et la qualité des structures de soins. Avec Gestetab et des travaux sur l’annuaire des établissements, Ressourcial vise à alimenter la réflexion autour de l’élaboration du Ror.

NOTRE RÉPONSE : GESTETAB, LE RÉFÉRENTIEL ASSOCIATIF DES ÉTABLISSEMENTS
L’information décisionnelle et le pilotage efficace reposent sur la mise en œuvre de bases de données structurées, dont l’unicité et la fiabilité sont indispensables. Plus qu’un simple répertoire, Gestetab est une banque de données de référence des établissements et services d’une association destinée à nourrir d’autres applications ou à fournir des vues adaptées aux besoins. Souple et modulable, elle regroupe à la fois les informations qui constituent la « carte d’identité » d’un établissement (raison sociale, adresse, identité du directeur, etc.) et d’autres adaptées à des besoins plus spécifiques (ressources, administration, patrimoine et projets, etc.).

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3) La démarche RAPT (Réponse Accompagnée Pour Tous)
Le rapport « Zéro sans solution », remis en juin 2014, préconisait une évolution majeure de nos pratiques professionnelles dans l’orientation et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et proposait des solutions aptes à leur permettre des parcours de vie sans rupture de prise en charge. En 2015 eu lieu le lancement de la démarche « une Réponse Accompagnée Pour Tous », dont l’enjeu réside dans cette évolution des pratiques des acteurs (dont nos associations gestionnaires) afin de favoriser, entre autres, une coordination plus étroite, une information mieux partagée et un meilleur suivi des décisions d’orientation, afin d’améliorer notamment les réponses aux situations complexes.

NOTRE RÉPONSE : GESTUSA 3, LE DOSSIER DE L’USAGER
L’organisation, la transmission efficace et la conservation des informations relatives au parcours de l’usager durant son accompagnement est un impératif pour nos associations. Le Dossier Informatisé de l’Usager (DIU) Gestusa 3 est construit pour l’usager et autour de lui. Son format informatisé répond aux exigences de travail collaboratif, d’accès en temps réel, de confidentialité, de classement et d’archivage. Accessible par internet, il permet de consulter et de renseigner le dossier depuis n’importe où et simultanément par plusieurs professionnels. L’élaboration, par Ressourcial, d’un Dossier de l’Usager Informatisé accessible à chaque association, quelle que soit sa taille, s’inscrit en résonance directe de la démarche « une Réponse Accompagnée Pour Tous ».

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4) Le projet SERAFIN PH
Suite aux récents mouvements opérés dans le secteur (restriction des financements, réforme de la tarification, parution des rapports Vachey-Jeannet et Piveteau…), celui-ci a besoin, pour pouvoir déployer la meilleure offre de prestations possibles, de définir précisément les besoins des personnes en situation de handicap. Il est alors nécessaire d’établir un langage commun entre l’ensemble des acteurs : c’est le but du projet SERAFIN PH, initié en janvier 2015 et dont la nomenclature (une classification organisée de termes correspondant à la réalité des besoins et des prestations) a été officialisée en mars 2016. Ressourcial travaille à intégrer cette nomenclature dans son outil de mesure de l’activité Gestactiv.

NOTRE RÉPONSE : GESTACTIV, LA MESURE DE L’ACTIVITÉ
Conséquence de la réforme de la tarification, les directions doivent pouvoir piloter et donner à voir précisément la réalisation de leurs activités. Outil de mesure et de pilotage, Gestactiv donne une représentation précise, claire et quantifiée de ces activités réalisées au service des personnes. Les professionnels y saisissent celles à réaliser puis valident le contexte de leur déroulé. Les données collectées alimentent un ensemble d’indicateurs de performances, remontés sous forme de tableaux de bord interactifs. Ces mesures peuvent alors être comparées à des objectifs de projet et de qualité, et permettre de positionner les actions à venir.

Ces ressources vous intéressent ? N’hésitez pas à nous contacter : contact@ressourcial.fr

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(1) : Services et établissements, réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées. Plaquette de présentation du projet : SERAFIN-PH – Réforme de la tarification.
(2) : Pour consulter les nomenclatures détaillées : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/nomenclatures_serafinphdetaillees_mars_16.pdf
(3) : A. Moret, « Les premiers modèles budgétaires de la réforme tarifaire du handicap devraient être livrés fin 2017 » [en ligne, accès abonnés] : http://abonnes.hospimedia.fr/articles/20170222-handicap-les-premiers-modeles-budgetaires-de-la-reforme

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