Actualité du RGPD : Ressourcial vous met en garde contre les pratiques de certains éditeurs

Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD, nos messageries sont encombrées de courriels qui nous informent d’obligations nouvelles ou sollicitent le renouvellement de notre consentement. Ces courriers sont, pour la plupart, sans objet et sans lien direct avec la règlementation (dont le RGPD), qui n’impose en rien de telles démarches. Au final rien de très grave, quelques mails de plus à passer à la corbeille. Plus sérieux cependant sont les messages ou les courriers que nous recevons de certains éditeurs. Ceux-là requièrent en effet toute notre attention car ils visent parfois à déterminer unilatéralement le partage des rôles entre les éditeurs (souvent sous-traitants) et leurs clients (souvent responsables des traitements).

Vous êtes adhérents à notre Groupement ou bénéficiez de nos accompagnements via votre adhésion à Nexem ? Alors nous vous suggérons de nous transmettre ces courriers lorsque vous les recevez et de ne pas y répondre sur le champ. Ceux que nous avons lus nous paraissent en effet contenir des clauses sinon léonines mais potentiellement susceptibles d’alourdir nos responsabilités en allégeant celles de nos prestataires. Ces documents sont souvent complexes et il va donc falloir un peu de temps pour les étudier.

Nous suggérons à ceux d’entre vous qui ont reçu des courriers leur enjoignant, par exemple, d’accepter des avenants ou des accords sous un délai déterminé (le silence valant acceptation !) de signifier aux éditeurs concernés une demande de prorogation du délai de 30 jours supplémentaires (par lettre recommandée avec AR) et de nous informer de cette démarche.

En revanche d’autres éditeurs se définissent comme n’étant pas sous-traitants alors que manifestement ils accèdent aux données et font des traitements (pour rappel : selon le RGPD le fait d’accéder à une donnée est un traitement) et il va donc falloir leur adresser des instructions.

Nous ferons parvenir nos commentaires sur les documents et proposerons, s’il y a lieu, des clauses additionnelles permettant de mieux garantir les droits des responsables de traitements.

Enfin, pour ceux d’entre vous qui outre ce genre de courriers ont reçu des factures liées à la nécessité pour l’éditeur de se mettre en conformité, il est bien évident que le RGPD s’impose à tous, éditeurs compris, et que ce n’est pas au client de supporter le surcoût éventuel de l’application de la règlementation. Vous n’avez donc rien à payer.

L’équipe de Ressourcial est à votre disposition pour tout complément d’information.

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