Question 1

Pour permettre à tous nos salariés d’avoir le même niveau d’information (mesures prises par la direction, mise en place du télétravail, etc.), nous avons communiqué sur leurs mails professionnels ET sur leurs mails personnels. Le CSE a été informé et avait donné son accord au vu de la situation exceptionnelle. Devons-nous être vigilants sur un point particulier ?

Accepted Answer

La collecte de l'adresse email personnelle par l'employeur et/ou son utilisation devrait être basée sur le consentement ou à minima si on invoque l'intérêt légitime bénéficier du droit d'opposition. Dans un cas comme dans l'autre le salarié doit avoir la capacité à soit retirer son consentement soit à s'opposer à l'usage de son adresse email personnelle par son employeur. Il pourra être nécessaire, une fois passée la crise (en fonction des dispositions de reprise d'activité qui auront été définies), que ces données (liste de diffusion sur les adresses personnelles par exemple) ne soient pas conservées, qu’elles soient détruites, et que les salariés en soient explicitement informés.

Question 2

Le RGPD et les outils WhatsApp ou Skype sont-ils compatibles ?

Accepted Answer

Cette compatibilité RGPD est plus que contestable. Cf. sanction de la CNIL roumaine en octobre 2019 envers une banque. Si pas d’alternative sécuriser au maximum et gérer la sortie de crise (caractère provisoire de la solution).

Question 3

Je cherche une solution de type mobile device management, idéalement opensource, et plus généralement toute information sur BYOD

Accepted Answer

Certains opérateurs proposent des MDM, pour les solutions Open source : appel au collectif. Pour le BYOD voir : https://www.cnil.fr/fr/byod-quelles-sont-les-bonnes-pratiques

Question 4

Télétravail : est-ce nécessaire de demander une attestation d'assurance auprès du salarié ? Comment protéger le matériel "domestique" à une intrusion, notamment pour les salariés pas à l'aise avec les outils informatiques ?

Accepted Answer

Des éléments sur cette page : https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-33462-coronavirus-et-et-quot-teletravail-et-quot.html

Question 5

La collecte de données personnelles de salariés nécessaires à la mise en place de télétravail devra-t-elle figurer sur le registre des traitements comme un traitement spécifique "gestion de crise" ?

Accepted Answer

Si des données ont été spécifiquement collectées pour organiser le télétravail il s’agit d’un traitement à intégrer au registre.

Question 6

Comment aider les équipes à gérer l'impact émotionnel sous l'avalanche de mail ?

Accepted Answer

Autant que possible structurer l’information (créer des pages dédiées, utiliser Teams, G-Suite, etc.)

Question 7

Comment minimiser les mauvaises interprétions des écrits du fait de l'absence de communication orale (intonation, message implicite que l'on peut croire percevoir) ?

Accepted Answer

Cela est en effet implicite en présentiel. A distance il fait choisir les bons outils, solliciter la réflexivité, l'attention, etc.

Question 8

Quels seraient les éléments à faire figurer dans le registre des traitements ?

Accepted Answer

Les éléments spécifiques au télétravail : données, sécurité, etc. Documenter tout ce qui est possible.

Question 9

Nous avons mis en place des VPN sur les ordinateurs personnel de certains salariés. Ces VPN reliés au serveur permettent d'enregistrer des documents confidentiels. Comment gérer le post-confinement ? Une attestation des salariés stipulant qu'ils n'ont rien gardé sera-t-elle suffisante ?

Accepted Answer

Procédure, règle de gestion, charte ou tout autre document, formaliser et documenter cela fera sans doute partie du protocole de reprise d’activité.

Question 10

Peut-on conserver même pour une durée limitée, les facteurs de risques des professionnels et de leurs entourages dans le but de ne pas les faire intervenir sur le terrain ?

Accepted Answer

Nous devons à la fois assurer la sécurité des personnes et la protection des données personnelles. Ces 2 impératifs sont à prendre en compte de manière équilibrée. La réglementation sur la protection des données (RGPD et LIL) nous laisse une large marge de manœuvre. Deux principes sont à respecter : la proportionnalité et la minimisation collecter les seules données strictement nécessaires à la réalisation de l'objectif que l’on s’est fixé.

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