La troisième phase de généralisation a débuté en février 2023 et s’achèvera en septembre 2023. Cette année encore les établissements et services sociaux et médicosociaux peuvent bénéficier de financement pour l’acquisition ou la mise à jour du logiciel de gestion du Dossier Usager Informatisé (DUI).
Le planning de cette nouvelle phase d’appel à projet est la suivante :
- Projet régionaux : dépôt du dossier avant le 15 juin 2023 à minuit ou le 15 septembre 2023 ;
- Projet inter-régionaux : dépôt du dossier avant le 15 juin 2023 à minuit ;
- Projet nationaux : dépôt du dossier avant le 15 septembre ;
Ce qui change en 2023 :
- Possibilité de rejoindre un regroupement déjà financé par le programme ESMS numérique sous réserve que la temporalité de cet élargissement doit être cohérente avec le projet porté par le regroupement initial ;
- Contrôles des dépenses renforcés et de la visibilité du financement européen (affichage, site internet…) ;
- Recours au SAD reste obligatoire pour les établissements soumis au code des marchés publics mais obligation de faire l’acquisition d’une solution référencée Ségur ;
Les financements :
jusqu’à 49 ESMS | à partir du 50éme | ||
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Acquisition | Usage | 7 k€ par FINESS | 2 k€ par FINESS |
Equipement | 14 k€ par FINESS | 3 k€ par FINESS | |
Montée de version | Usage | 5 K€ par FINESS | 2 K€ par FINESS |
Equipement | Paiement de la prestation Ségur directement à l’éditeur via le dispositif SONS
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Des financement spécifiques destinés aux organismes gestionnaires de moins de 15 ESMS sont également disponibles :
jusqu’à 20 k€ par FINESS pour l’équipement matériel
un forfait de 100 k€ pour le pilotage du projet en recrutement pour par le recours à une assistance à maitrise d’ouvrage
Vous pouvez en savoir plus sur le site de votre ARS ou sur la page présentant l’instruction 2023 sur le site de la CNSA
Le GRADeS ainsi que le collectif SI MS de votre région peuvent répondre à vos questions.
L’équipe de Ressourcial se tient également à votre disposition pour toute aide pour la réponse à cet appel à projet.