Transformation numérique & SI - Protection des données personnelles du secteur social et médico-social

Programme ESMS numérique

Le programme ESMS numérique décline la mesure 21 de la feuille de route du numérique en Santé. L’objectif immédiat est de permettre aux organisations du secteur social et médico-social de déployer une solution de dossier d’usager informatisé (DUI) interopérable ou de mettre en conformité une version déjà en place.

Le Ségur de la santé a accordé une place sans précédent au numérique en Santé. Un investissement de 2 milliards d’euros sur la période 2021 – 2025 accélère les financements des référentiels et services socles et encourage les usages numériques. 600 millions d’euros sont dédiés au secteur médico-social et social, après les 30 M€ mobilisés par la CNSA en 2021, soit un total de 630 millions d’euros de 2021 à 2025.

Dans cet environnement en pleine mutation, notre équipe pluri-compétente vous accompagne dans votre démarche de transformation numérique. Elle vous apporte son expertise dans le cadre du plan ESMS numérique, afin de vous permettre de saisir les opportunités de ce programme.

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1 - Diagnostic Flash

Outre une solution DUI adaptée à vos besoins métiers, la réussite de l’intégration de la solution dans votre système d’information requiert de disposer d’une architecture technique adaptée, fiable et performante et sécurisée (Postes de travail, réseaux filaire et Wifi, accès Internet, sauvegarde des données…), ainsi que de processus organisationnels formalisés et opérés garantissant l’exhaustivité et la sécurité des droits d’accès aux données de santé en conformité avec la RGPD.

Notre prestation de diagnostic flash vous permet de disposer d’un bilan rapide, de prioriser puis d’engager les actions d’évolution de votre SI dans ses dimensions techniques et organisationnelles afin de répondre aux obligations règlementaires en cours et à venir, et accueillir votre solution DUI.

2 - Accompagnement à la constitution puis au dépôt du Dossier de Réponse aux AAP ESMS Numérique

Nos accompagnements couvrent :

  • L’évaluation de votre éligibilité au programme ESMS numérique (secteur d’activité, atteinte du seuil minimal de 15 ESMS, périmètre géographique, conseil à la mutualisation).
  • L’élaboration de votre note projet (projet détaillé- axes stratégiques).
  • L’évaluation budgétaire de votre projet DUI.
  • La mise à disposition de modèles documentaires facilitant la constitution du dossier de réponse.

3 - Assistance à maîtrise d’ouvrage à passation du marché ou à la passation d’un appel d’offre privé

Le SAD (Système d’Acquisition Dynamique) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs (éditeurs qui auront répondu à la demande du Porteur de Projet ESMS Numérique) et d’attribuer le marché « d’Acquisition d’un DUI » à l’un d’entre eux après mise en concurrence.

Le SAD est une procédure de passation de marché public extrêmement surveillée et réglementée, régie par le code de la commande publique.

Dans le cadre d’appel d’offre privé, l’acheteur organise librement sa consultation, sans qu’il y ait un cadre imposé.

Notre mission est de vous accompagner dans la formalisation et la publication de votre dossier de consultation, de l’élaboration et la complétion des pièces documentaires, à la mise en œuvre de grilles d’analyse et d’évaluation des offres Editeur. Et si vous le souhaitez, également une aide à la contractualisation avec l’éditeur.

Dans le cadre spécifique d’un appel d’offre privé, nous pouvons vous proposer une étude de marché et un conseil à la sélection de solutions en adéquation avec vos besoins et objectifs.

  • Assistance à la définition du besoin et à l’élaboration des livrables, cahier des charges techniques, cahier des charges fonctionnelles et organisationnelles,
  • Etude de marché et présélection de fournisseurs / prestataires,
  • Etablissement du dossier de consultation (Qui, Pourquoi, Quoi, Comment, Quand),
  • Définition des modalités du « marché » et des modalités d’évaluation et d’attribution,
  • Mise en concurrence par la publication de l’appel d’offre (plateforme d’AO, Publipostage),
  • Dépouillement des offres,
  • Organisation d’un POC,
  • Négociations avec les fournisseurs /Prestataires,
  • Passation de commande et/ou contrat (revue juridique des clauses de contrat).

Cette phase d’élaboration d’un AOP peut éventuellement être précédée d’un audit ou diagnostic flash.

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4 - Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du dispositif SONS

SONS est mis en œuvre pour le financement des projets de mise en conformité de solutions DUI. Nous vous aidons à vous assurer du référencement Ségur de votre solution, de la conformité des devis qui vous sont soumis et vous conseillons sur les clauses de sauvegarde du bon de commande.

5 - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une solution DUI ou de son évolution

Nous mettons à votre disposition nos compétences métiers du secteur social et médico-social ainsi que notre expertise en Système d’information, gestion de projet et RGPD afin de vous accompagner tout au long de la mise en œuvre de votre solution numérique.

  • AIPD Analyse d’impact de la mise en œuvre d’un Dossier de l’usager informatisé (DUI)
  • Support à la structuration de la gouvernance stratégique et opérationnelle
  • Conduite de projet :
    • Organisation, Coordination et animation d’instances et équipes projets,
    • Conduite du changement,
    • Elaboration du plan projet et Supervision du déroulement de celui-ci,
    • Elaboration d’indicateurs et tableaux de bord de Suivi projet et gestion des risque,
    • Relation éditeur,
    • Plan de communication projet.
  • Comité Opérationnel : Préparation, déploiement de projet :
    • Animation d’ateliers métiers, ateliers de paramétrage.
    • Scénarisation de la reprise de données.
    • Elaboration des plans de tests (unitaire, d’intégration) et recettes et animation des phases de tests et recettes.
    • Elaboration des scénarii de stratégie de déploiement.
    • Evaluer la conformité de la solution mise en œuvre.
    • Gestion des risques.
    • Suivi des livrables de chacune des étapes projet.
  • L’Accompagnement des utilisateurs :
    • Elaboration du pan de formation.
    • Formation intra / inter.
    • Mise en œuvre de l’accompagnement des utilisateurs en phase projet et en phase opérationnelle du DUI.
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