Concernant la portabilité des données, si la majorité des traitements se font à l’aide d’applications d’éditeurs, devons-nous alors vérifier la capacité de chacune d’elles à extraire à la demande des données individuelles puis nous retourner vers l’éditeur en cas d’impossibilité ?

Le sous-traitant (ici l’éditeur) est conjointement et solidairement responsable. Autrement dit la responsabilité de l’éditeur n’exonère pas celle de son client. Ce dernier doit s’assurer que le sous-traitant présente des garanties suffisantes. La seule exonération de responsabilité du responsable du traitement et du sous-traitant serait liée au fait que le dommage ne leur est pas imputable (ce qu’il faudrait prouver).

Date de rédaction de cette réponse : décembre 2017.

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