Devenir délégué à la protection des données (DPD) dans les organisations sociales et médico-sociales

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Modalités

  • Référence de la formation : DP05A
  • Durée : 36,5 heures sans les modules optionnels « Se préparer à la certification » ; 44 heures avec les modules optionnels « Se préparer à la certification ».
  • Dates : Sur demande
  • Pré-requis : Tout professionnel du secteur social et médicosocial exerçant depuis au moins 2 ans et ayant un intérêt particulier pour la règlementation en matière de protection des données personnelles.
  • Public cible : Professionnels de l’accompagnement éducatif, social ou paramédical ayant le projet de mise en place d’ateliers autour des pratiques numériques à destination des usagers, des aidants ou des familles.
  • Pré-requis matériels :
    • Un PC portable par participant, équipé d’une webcam et d’un micro-casque (pour une meilleure qualité d’échange vocal, le micro-casque est à préférer au kit « oreillette » ; pour la même raison privilégier une connexion en prise USB). Les systèmes d’enceinte & micro indépendants sont à proscrire en raison des effets « d’écho » qu’ils peuvent provoquer).
    • Une connexion internet de qualité suffisante (privilégier la connexion filaire au wifi ; ne pas utiliser un « partage de connexion » depuis un smartphone).
  • Accessibilité : Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

En pratique

  • Nombre de places : minimum 3, maximum 10.
  • Modalités de mise en œuvre : présentiel (dans les locaux de Ressourcial ) et distanciel (par visioconférence).
  • Tarifs : 1700 € nets de taxe hors modules optionnels (le coût des modules optionnels « Se préparer à la certification » est de 300 € net pour l’ensemble des 3 modules).
  • Délai d’accès : 4 semaines.

Résumé

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a introduit la fonction de délégué à la protection des données (DPD) aux articles 37 et suivants.

Ses missions sont prévues par le texte : informer et conseiller le responsable du traitement, sous-traitant et employés sur les obligations qui leur incombent, contrôler le respect du règlement, aider à la conduite des analyses d’impact, coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact avec la CNIL.

La nomination d’un DPD est obligatoire dans les structures du secteur social, or cette fonction nécessite des connaissances théoriques solides en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que des compétences pratiques d’analyse de situations auxquelles peuvent être confrontés les DPD au quotidien : analyses de contrats, questions diverses en matière de licéité des traitements de données, situations de violations de données, etc.

L’objectif de cette formation est donc de former des professionnels souhaitant assurer les fonctions de délégué à la protection des données au sein de leur structure sociale.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les notions juridiques fondamentales en matière de protection des données.
  • Assurer la protection des données personnelles au sein d’une structure : licéité d’un traitement, traiter des données sensibles, sécuriser les données personnelles et gérer les violations de données.
  • Acquérir les compétences nécessaires à la fonction de DPD : structurer une veille professionnelle, documentation de la conformité, reporting auprès de la direction, sensibiliser les collaborateurs, conduire des analyses d’impact, gérer les relations avec la CNIL.

Programme

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et analyses d’études de cas.
  • Exercices pratiques sur différents sujets adaptés au secteur social : analyses d’impact, violations de données, contrats, etc.
  • Évaluations des connaissances tout au long de la formation sous forme de questionnaires.
  • Travail personnel des stagiaires sur un retour d’expérience.
  • Accompagnement pédagogique individuel via un entretien.

Remis aux stagiaires

  • Support (numérique) de formation.

Évaluation de la formation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas. Un questionnaire d’évaluation de la formation est remis à chaque participant au terme de celle-ci.