Résumé

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles est venu remplacer, le 25 mai 2018, la célèbre loi Informatique et Libertés de 1978. C’est une petite révolution qui se joue.

Particulièrement dans les métiers de l’humain où l’information est le « carburant » qui alimente l’action des professionnels quel que soit leur métier. Cette information est constituée d’une multitude de données collectées, structurées, organisées, stockées, partagées, transmises. Ces processus sont depuis longtemps au cœur de la réflexion des professionnels. Mais aujourd’hui c’est directement sur eux que repose la responsabilité de traiter ces données de manière « conforme » dans le respect d’un droit des personnes que le RGPD est venu renforcer.

Dans le dispositif de conformité qu’il appartient aux établissements et services de mettre en œuvre figure la sécurité organisationnelle. Il est de la responsabilité de l’employeur mais aussi de chaque professionnel de faire en sorte que les données des personnes concernées soient traitées en toute sécurité. Cela suppose que chacun connaisse et maîtrise la réglementation. En outre, loin de n’être qu’une contrainte (qu’il est nécessaire d’assumer) cette inversion de la logique (du contrôle vers la responsabilisation) est une formidable opportunité. Opportunité d’instaurer une démarche réflexive sur la donnée et l’information, sa gouvernance dans le secteur social et médico-social, opportunité de renforcer la confiance avec les personnes dont on traite les données personnelles : les personnes accueillies ou accompagnées.

Objectifs pédagogiques

• S’approprier les bases de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
• Comprendre les fondements doctrinaux et juridiques qui confèrent des droits aux personnes concernées.
• Envisager la convergence entre les droits de l’usager et les droits en matière « informatique et libertés ».

Objectifs opérationnels

• Pouvoir lister tous les droits dont disposent les personnes concernées en matière de traitements de leurs données à caractère personnel.
• Être capable de recueillir une demande d’exercice de droits et de la faire remonter aux acteurs en charge d’y donner suite dans l’organisation.
• Être en mesure de mettre en œuvre des bonnes pratiques en matière d’hygiène informatique et de protection des données personnelles.

Programme

Comprendre la réglementation :

• Connaître les effets de droit et d’organisation induits par le RGPD décliné au sein d’un organisme gestionnaire du secteur social et médico-social.
• Évaluer la portée de l’exception d’interdiction de traitement des données sensibles appliquée au secteur.

La réglementation en action :

• Permettre aux personnes accompagnées de faire valoir leurs droits et de les défendre.
• Produire des écrits conformes à la règlementation et respectueux du droit des personnes.

Les liens du RGPD avec les autres dispositions règlementaires. Les effets sur les pratiques :

• loi du 2 janvier 2002
• loi du 4 mars 2002
• loi du 26 janvier 2016
• décrets du 20 juillet 2016.

Discussion autour de cas pratiques :

• Atelier de production d’écrits.

Les plus de la formation

• Une formation orientée sur les problématiques de la protection des données dans l’accompagnement au quotidien.
• Une formation qui assure le niveau d’apport requis par le RGPD (art 32).
• Une formation qui articule la réglementation relative à la protection des données avec l’ensemble des règlementations existantes.
• Une formation orientée « terrain » grâce au travail sur des cas pratiques.

Méthodes pédagogiques

• Apport de contenus par le formateur.
• Exemples développés et cas pratiques issus du terrain médico-social.
• Support et outil utilisés transmis aux stagiaires à l’issue de la formation.
• Évaluation des connaissances acquises par un questionnaire terminal.
• Évaluation de la formation par les stagiaires.

Remis aux stagiaires

• Support (numérique) de formation.

Évaluation de la formation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas. Un questionnaire d’évaluation de la formation est remis à chaque participant au terme de celle-ci.

Indicateurs de résultats

Cette formation est nouvelle, nous nous engageons donc à vous présenter des résultats ultérieurement.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2022