Résumé
Dirigeants, encadrants, DPD (ou futurs DPD), professionnels en charge de la démarche de convergence RGPD au sein de d’un organisme gestionnaire du secteur social et médico-social, dans le champ du domicile, cette formation vise à comprendre l’impact du règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) afin de construire et mettre en œuvre le plan de convergence dans votre organisation.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les effets de droit et d’organisation induits par le RGPD décliné au sein d’une structure d’aide à domicile.
- Mesurer le niveau de responsabilité de la personne morale et des personnes physiques.
- Comprendre la notion d’approche par le risque en matière de protection des données personnelles et de conformité RGPD.
- Comprendre les rôles respectifs du Responsable des traitements et du Délégué à la protection des données (DPD).
Objectifs opérationnels
- Être en mesure d’apprécier les ressources internes et externes à déployer pour un projet de conformité RGPD.
- Être capable de bâtir un plan d’actions séquencées pour construire les outils de la conformité RGPD.
- Pouvoir identifier les sous-traitants de données à caractère personnel afin de sécuriser les relations contractuelles avec eux.
- Maîtriser les conditions de licéité d’un traitement de données à caractère personnel.
- Savoir repérer toutes les données « sensibles » et leur appliquer les régimes d’exceptions ou d’autorisation prévues aux articles 9 et 10 du RGPD.
Programme
Jour 1 : De l’inventaire à la cartographie : ouvrir le registre des traitements
- Maîtriser les données traitées par une démarche d’inventaire.
- Cartographier les traitements recensés.
- Ouvrir et tenir à jour le registre des activités de traitement.
- Identifier les relations de sous-traitance et sécuriser les liens contractuels.
- Durées de conservation : définir une politique d’archivage des données.
Jour 2 : Les droits des personnes (usagers, salariés, etc.)
- Principe de transparence : délivrer une information complète aux personnes concernées.
- Accès, rectification, opposition : rendre effectifs les droits des personnes.
- Privacy by design : du principe à sa mise en œuvre.
Jour 3 : Analyse des risques et sécurité des données
- Se doter d’une vision globale de la sécurité : mesures techniques et organisationnelles.
- S’approprier la méthodologie de l’analyse d’impact sur la vie privée.
- Adopter ou réviser sa charte informatique.
- Se doter d’un référentiel sécurité.
- Se préparer à un contrôle de la CNIL.
Méthodes pédagogiques
- Diaporama complet théorique et pratique.
- Remise d’outils pratiques spécifiques au champ du domicile.
- Traitement des questions posées par les stagiaires entre les sessions.
Remis aux stagiaires
- Support (numérique) de formation.
Évaluation de la formation
La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas. Un questionnaire d’évaluation de la formation est remis à chaque participant au terme de celle-ci.
Indicateurs de résultats
Cette formation est nouvelle, nous nous engageons donc à vous présenter des résultats ultérieurement.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2022
