Télécharger la fiche formation
Modalités
- Référence de la formation : DP01A
- Durée : 1 journée (7 heures)
- Dates : Sur demande
- Pré-requis : Être prêts à engager une démarche de convergence RGPD – Avoir le soutien de l’encadrement de la structure à cette démarche.
- Public cible : Directeurs(rices) généraux, DPD (ou futurs DPD), référents informatique et libertés, dirigeants élus, tous professionnels en charge de la démarche de convergence RGPD au sein d’un organisme gestionnaire du secteur social et médico-social.
- Accessibilité : Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
En pratique
- Nombre de places : 12.
- Modalités de mise en œuvre : présentiel (dans les locaux du demandeur) ou distanciel (par visioconférence).
- Tarifs : 950 € nets de taxe.
- Délai d’accès : 4 semaines.
Résumé
Dirigeants, encadrants, DPD (ou futurs DPD), professionnels en charge de la démarche de convergence RGPD au sein de d’un organisme gestionnaire du secteur social et médico-social, cette formation vise à comprendre l’impact du règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) afin de construire et mettre en œuvre le plan de convergence dans votre organisation.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les effets de droit et d’organisation induits par le RGPD décliné au sein d’un organisme gestionnaire du secteur social et médico-social.
- Évaluer la portée de l’exception d’interdiction de traitement des données sensibles appliquée au secteur.
- Mesurer le niveau de responsabilité de la personne morale et des personnes physiques.
- Évaluer la responsabilité des sous-traitants et la nécessité de réviser les contrats.
- Apprendre à développer une approche par le risque.
- Préciser la répartition des rôles du Délégué à la Protection des Données (DPD) et du Responsable des Traitements.
- Envisager les préalables au lancement du projet de convergence.
- Apprendre à planifier et conduire le projet de convergence.
- Savoir maintenir la convergence dans le temps.
Programme
- Demi-journée 1 :
- Comment le RGPD s’inscrit dans une évolution (récente) du droit.
- La genèse du RGPD.
- Les mots du RGPD.
- Les 8 principes cumulatifs du RGPD.
- Les conséquences de la mise en œuvre du RGPD pour un organisme gestionnaire.
- Le Délégué à la protection des données (DPO).
- Les risques en cas de non-respect de la règlementation.
- Le RGPD combien ça coûte ?
- Les principales références et où les trouver.
- Lecture expliquée et commentée du RGPD.
- Demi-journée 2 :
- Déterminer le statut de l’Organisme Gestionnaire vis-à-vis du RGPD.
- Construire le programme de conformité :
- Registre des traitements.
- Analyse d’Impact sur la Protection des Données (PIA).
- Audit.
- Mettre en œuvre les mesures correctives.
- Gérer les droits des personnes concernées.
- Créer une organisation de la conformité :
- Gérer la conformité dans les contrats.
- Obtenir une certification.
- Maintenir sa conformité dans le temps.
- Gérer un contrôle de la CNIL.
Méthodes pédagogiques
- Apport de contenus par le formateur.
- Exemples développés et cas pratiques issus du terrain médico-social.
- Support et outil utilisés transmis aux stagiaires à l’issue de la formation.
- Évaluation de la formation par les stagiaires.
Remis aux stagiaires
- Support (numérique) de formation.
Évaluation de la formation
La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas. Un questionnaire d’évaluation de la formation est remis à chaque participant au terme de celle-ci.