Vous vous interrogez sur la mise en application du RGPD et les implications pour votre organisation ? Adressez vos questions à contact@ressourcial.fr. Nous les étudierons et, dans la mesure du possible, publierons ici nos réponses.
Notez que l’ensemble des informations communiquées ici sont le résultat de notre interprétation des textes en vigueur. Elles ne pourront à aucun moment engager notre responsabilité.
Pour en savoir plus sur l’accompagnement que Ressourcial peut vous proposer dans la mise en conformité de votre organisation avec le RGPD, consultez notre article : Le RGPD et les questions relatives à la protection des données personnelles et notre page : RGPD et Protection des données personnelles
Ressources documentaires
Nous proposons ici en téléchargement ou en consultation des ressources documentaires que nous avons sélectionnées pour leur pertinence.
- Texte intégral du RGPD commenté par l’AFCDP (Association Française des Correspondants aux Données Personnelles) : lien de téléchargement
- Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée avec la loi du 20 juin 2018) : lien de consultation
- Décret du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : lien de consultation
- Lignes directrices du G29, groupe de travail réunissant les 29 autorités de contrôle européennes dont la CNIL (qui sera remplacé le 25 mai 2018 par le Comité Européen de la Protection des Données : CEDP) : lien de téléchargement